FEC : Fichiers informatiques à fournir à l’administration dans le cadre d’un contrôle fiscal

Informatique et Internet

FEC controle fiscal

Lorsque vous devez vous soumettre à un contrôle fiscal, vous devez fournir une série de fichiers informatiques dans un format spécifique.

Comme son nom l’indique, le FEC est un fichier qui contient l’ensemble des écritures comptables de votre entreprise ou de votre activité professionnelle pour une période donnée. La structuration informatique de ce fichier et les informations à transmettre pour chaque écriture ont été définies par l’administration fiscale en se fondant sur les règles de base applicables à la tenue des comptabilités et aux comptabilités informatisées (Plan comptable général, Code de commerce, Code général des impôts). En fonction du régime fiscal qui vous est applicable, ce sont de 18 à 22 informations qui doivent être enregistrées dans le FEC pour chaque écriture composant votre comptabilité.  

Nota : lors de sa remise au vérificateur, le FEC doit être obligatoirement accompagné d’un fichier descriptif dans lequel sont indiquées les spécificités techniques et les règles retenues pour l’alimentation des données contenues dans le FEC.

Je peux vous aider à constituer ces fichiers via vos applications ou par des méthodes d’exportations de données.

Je suis déjà intervenu avec succès dans cet exercice et mes habilitations renforcent le sérieux et la confiance demandés lors de ces opérations.

Pierre-Jean MARQUET
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